Ecole de la porte d’eau / REGLEMENT INTÉRIEUR
Titre 1: Admission et Inscription
L'inscription est faite en mairie. Elle est enregistrée par le directeur sur présentation
du justificatif fourni par les services municipaux.
Titre 2: Fréquentation et Obligation scolaire
L'inscription à l'école implique une obligation de fréquentation.
Horaires: l'école ouvre ses portes de 8h 50 à 9 h 00 et de 13 h 50 à 14 h 00.
et se termine à 12h 00 et 17h 00 tous les jours(12h30 pour le soutien.
Horaire de l’accueil périscolaire du matin : 7h50-8H50
Cantine : 12H00 -13H50 ; elle est assurée par des agents communaux.
Horaire de l’étude : 17H00-18H00
Après ces heures, les enseignants ne sont plus responsables des enfants.
A l’école élémentaire, la remise physique de l’enfant n’est pas obligatoire. Un enfant
laissé seul sur le trottoir et dont les parents ne sont pas joignables sera remis au
commissariat de police, le cas échéant.
Absence /retard: Toute absence, tout retard doit être signalé au directeur.
A son retour, l’enfant produira une note indiquant le motif
Les parents sont priés d’attendre leurs enfants devant la grille d’entrée ; ils ne
doivent en aucun cas pénétrer dans les locaux, sauf autorisation lors d’un
rendez-vous accepté préalablement par l’enseignant, ou lors d’une réunion.
Titre 3: Vie Scolaire
3.1 Dispositions générales
Les enfants comme leur famille doivent s'interdire tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel de service. De même, les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard d’un élève ou de sa famille. Les enfants doivent respect et obéissance.
3.2 Laïcité et liberté de conscience
La laïcité est un des fondements du Service Public de l’Education.
L’exercice de la liberté de conscience impose à l’ensemble de la Communauté
éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit. En cas de méconnaissance, le directeur
soumet à l’équipe éducative l’organisation d’un dialogue avec les familles.
3.3 Droit à l’image
Toute personne possède un droit absolu sur son image. Toute reproduction doit se
faire avec l’accord écrit de la personne et de ses représentants légaux.
3.4 Sorties scolaires
Les sorties régulières ou les sorties occasionnelles sans nuitée sont autorisées par le
directeur. Les sorties avec nuitées sont autorisées par l’Inspecteur d’Académie.
3.5 Fournitures scolaires :
Principe de gratuité pour toutes les activités obligatoires d’enseignement. La
municipalité fournit un « kit de rentrée » pour chaque élève selon sa classe.
Les activités facultatives pourront être financées par une subvention d’association (coopérative scolaire, association parents…)
3.7 Récompenses et Sanctions
L'école demeurant un lieu d’éducation, l’élève qui manquerait à ce règlement se
verrait attribuer des avertissements et des sanctions.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un
enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même
ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à
l'examen de l'équipe éducative.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves peuvent donner lieu à des mesures qui sont portées à la connaissance des familles.
Titre 4: Usage des locaux - Hygiène et Sécurité
4.1 Utilisation des locaux
L’ensemble des locaux est confié au Directeur, responsable de la sécurité des
personnes et des biens.
Durant les récréations, l’élève ne peut se rendre dans sa classe sans autorisation.
4.2 Hygiène
Il est interdit de fumer dans toute l’enceinte de l’établissement scolaire.
L’élève doit respecter les locaux et les lieux mis à sa disposition (cour, toilettes)
4.3 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école.
Tout objet inutile au travail scolaire est interdit, sera confisqué et remis à la famille.
Les bijoux sont tolérés aux risques et périls de la famille.
Titre 5: Surveillance
5.1 Dispositions générales
L'accueil des enfants est assuré dans la cour 10 minutes avant l'entrée en classe.
Un service de surveillance est réparti entre les maîtres.
5.2 Participation de personnes étrangères à l'enseignement
Les parents d'élèves peuvent être sollicités pour l’accompagnement des sorties.
Titre 6 : Communication avec les familles
6.1 : Informations aux familles
Elle se fait sous forme de « note aux familles », par l'intermédiaire du cahier de liaison de l'enfant.
6.2 : Accueil des familles (par les maîtres ou le directeur)
Les familles peuvent être reçues à leur demande sur rendez-vous.
Titre 7 : Les instances de concertations
7.1 Le Conseil d’école
Il est composé des enseignants, des représentants de l’Education Nationale, des parents d’élèves élus et des représentants municipaux.
7.2 Le Conseil des Maîtres
Composé de l’équipe enseignante, il organise la vie de l’école.
.Titre 8 : Organisation des soins et des urgences
En cas de scolarisation d’un élève atteint d’une maladie ou d’un handicap, un Projet
d’Accueil Individualisé sera établi entre l’école et sa famille.
La prise de médicament sera exceptionnelle et faite uniquement sur présentation d’une ordonnance précisant la posologie exacte. En l’absence de personnel compétent les soins ne concernent que les accidents bénins. Les autres sont confiés au SAMU.
RÈGLEMENT présenté au Conseil d’école du 17 novembre 2009.
